L'article 223-6 du Code Pénal "Non-assistance à personne en danger"
L'article précise les peines encourues par "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance, sans risque pou lui ni pour les tiers..."
- non-assistance à personne en danger : 5 ans de prison + 75 000 euros d'amende
- délit de fuite après accident si impliqué : 2 ans de prison + 30 000 euros d'amende
L'article 223-7 du Code Pénal
" Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. "