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L'article 223-6 du Code Pénal "Non-assistance à personne en danger"

L'article précise les peines encourues par "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance, sans risque pou lui ni pour les tiers..."

- non-assistance à personne en danger : 5 ans de prison + 75 000 euros d'amende

- délit de fuite après accident si impliqué : 2 ans de prison + 30 000 euros d'amende

 

L'article 223-7 du Code Pénal

" Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. "